publié le 04 août 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 29 mai 2009, 2 e édtion, à la page 39401, règle interprétative 11, de la nom 1. au deuxième alinéa, il y a lieu de lire « article 35bis » au lieu de « article 35 »; 2. au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022380
- pub.
- 04/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé. - Erratum Au Moniteur belge n° 182 du 29 mai 2009, 2e édtion, à la page 39401, règle interprétative 11, de la nomenclature des prestations de santé, sont apportées les corrections suivantes : 1. au deuxième alinéa, il y a lieu de lire « article 35bis » au lieu de « article 35 »; 2. au troisième alinéa, il y a lieu de lire « règle interprétative 20 » au lieu de « règle interprétative 11 ».