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M.B. Index des textes publiés le 1 avril 2009

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loi

type loi prom. 25/04/2007 pub. 01/04/2009 numac 2009000202 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003129 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation des Résolutions 63-2 et 63-3 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international et relatif à l'amendement des statuts du Fonds monétaire international type loi prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009022153 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 octobre 2008 et en application de l'article 22, 4°bis de la loi relative Règles interprétatives relatives aux prestations des articles 5 et 6 de la nomenclature : REGLES(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009003137 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b) de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 31 mars 2009, le prix Conformément à l'article 420, § 3, b) de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009003135 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009009246 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanden Bussche, M., de ses fonctions de notaire à la rési Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 mars (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2010, à M. Emile Maes, attaché. Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 type arrêté royal prom. 27/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018133 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009022059 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 janvier 2009, il est accordé à Mme Gabrielle Clotuche, Directeur général au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2009. Mme Gabrielle Clotuche est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir (...) type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201435 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 8 octobre 2008 décerne la Médaille civique de 1 re classe à MM. Christian Lux et Francis Staquet. Un arrêté royal du 8 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à MM. Jean-Pierre Burre, Eric Dans et Guy Horrion; -(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201440 source service public de wallonie Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité. - Décorations civiques Un arrêté royal du 8 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à M. Michel Marion; - la Médaille civique de 1 re cl type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201438 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 17 octobre 2008 nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II Mme Dominique Banneux. Un arrêté royal du 20 octobre 2008 décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de la Couronne à M. Louis Un arrêté royal du 12 novembre 2008 promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold M. Michel Trom(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201439 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers Décorations civiques Un arrêté royal du 13 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à ****. **** **** et **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à **** **** ****, **** ****, ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201437 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Ordres nationaux Un arrêté royal du 20 octobre 2008 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold II MM. Thierry Decoux, Gustaaf Mampaey et Maurice Parant; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II M. Albert Stassin; - promeut Chevalier - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Denise Bodson, Marie-Louise Carlier, Maria Di Filip(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201441 source service public de wallonie Société wallonne des Eaux. - Décorations civiques Un arrêté royal du 31 octobre 2008 décerne : - la Croix civique de 1 re classe pour 35 années à Mmes Jeanne Fabris et Chantal Gemine ainsi qu'à MM. Joseph Cloes, Jacques Deverchin, - la Croix civique de 2 e classe à Mme Léonce Cuche ainsi qu'à MM. Antonio Bellia et Henr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009014071 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les délégations de compétences pour l'application de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018089 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009018132 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 01/04/2009 numac 2009024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique

ordonnance

type ordonnance prom. 19/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/02/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009035265 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets, l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 relatif à la collecte et à la transformation des déchets animaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201397 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/2009 pub. 01/04/2009 numac 2009201396 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009018119 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ferdinand Van Der Haegen, Irena Boone, Léon Van Holderbeke et Christian Vergaert Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009018122 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif au Conseil d'Etat Gabriël Claerbout, demeurant à 8810 Lichtervelde, Astridlaan 5, et Pieter Claerb Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 décembre 2008. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009018121 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Andibel, dont le siège est établi à 8750 Wingene, Kaplotestraat 7, a dema Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 décembre 2008 (Ed. 3). Cette affaire est inscr(...) type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009018124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Pierre-Yves Loiseau, l'ASBL Dentisterie sociale ainsi que la SPRL Cabinet dentaire Loiseau ont d(...) type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009018125 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Pierre-Yves Loiseau, l'ASBL Dentisterie sociale ainsi que la SPRL Cabinet dentaire Loiseau, ont (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009000099 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 8 mars 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autori(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

avis

type avis prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009029186 source ministere de la communaute francaise Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Avis Au Moniteur belge du 30 mars 2009, page 24863, l'acte n° 2009/29176, doit être considéré c

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 01/04/2009 numac 2009035283 source autorite flamande Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA G. Balaes, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201168 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Idea, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bouwman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201165 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la NV « NDB Logistics » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201375 source service public de wallonie Protection du patrimoine FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009, les vestiges de l'ancien château de Farciennes, comprenant les façades et toitures des deux tours et du bâtiment central qui les réunit sont classés comme monumen Une zone de protection est établie autour du monument conformément aux dispositions de l'article 20(...)

loi

type loi prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201376 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Marc Dasnois, gradué principal au Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201447 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché asile et migration, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attaché asile et migration (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08844) a été clôturée le (...) Le nombre de lauréats s'élève à 38. type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de secrétaires des commissions paritaires, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de secrétaires des commissions paritaires (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Trava(...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. type communication du selor prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009201446 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils projets d'infrastructures , d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils projets d'infrastructures (attachés infrastructure(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2009, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Marcel Savoye, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de g Par le même arrêté Mme Marie-Hélène SKA est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009022080 source service public federal securite sociale Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Comité de gestion Démission et nomination du président Par arrêté royal du 20 janvier 2009 qui produit ses effets le 16 octobre 2008 : - démission honorable de son mandat de président du Comité de - M. Patrick Moriau, est nommé président du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'out(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009022159 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er février 2009, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009022170 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 mars Par le même arrêté, M. Pastoret, Y., est nommé membre suppléant à ladite Commission régionale, au t(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009000220 source service public federal interieur Police intégrée, structurée à deux niveaux Recrutement de membres du personnel statutaires La police intégrée, structurée à deux niveaux constitue une réserve de recrutement (...)    Emplois N garantis Emplois F (...)

document

type document prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009027064 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau II+, décl(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Le présent appel est réservé aux agents statutaire(...) type document prom. -- pub. 01/04/2009 numac 2009027066 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées. - Mutation à la demande d'un agent Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau II+, décl(...) 1) Personnes concernées par le présent appel. Le présent appel est réservé aux agents statutaire(...)
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