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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2009, qui produit ses effets le 1 er février 2009, démission (...)

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service public federal securite sociale
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2009022159
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01/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2009, qui produit ses effets le 1er février 2009, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CLAEYS, M. Par le même arrêté, Mme VAN der BORGT, A., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CLAEYS, M., dont elle achèvera le mandat.

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