publié le 01 avril 2009
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2010, à M. Emile Maes, attaché. Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009012146
- pub.
- 01/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pensions Par arrêté royal du 13 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2010, à M. Emile Maes, attaché.
Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2010, à M. Millés Raekelboom, conseiller général.
Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er octobre 2009, à M. Raphael Baeke, attaché.
Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension immédiate.