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Enquete(s) Publique(s)
publié le 01 avril 2009

Bureau de normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011125
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01/04/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Bureau de normalisation (NBN). - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après.

Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenue de la Brabançonne 29, 1000 Bruxelles ( www.nbn.be ).

Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

La date de clôture est à modifier, le cas échéant, pour réserver un délai de cinq mois après la parution du présent avis.

NBN B 21-609 Produits préfabriqués en béton - Eléments de fondation - Complément national à la NBN EN 14991 : 2007 (1re édition) Enquête publique jusqu'au 27 août 2009 NBN B 21-611 Produits préfabriqués en béton - Escaliers - Complément national à la NBN EN 14843 :2007 (1re édition) Enquête publique jusqu'au 27 août 2009 NBN EN 1991-1-4 ANB Eurocode 1 : Actions sur les structures - Partie 1-4 : Actions générales - Actions du vent - Annexe nationale (1re édition) Enquête publique jusqu'au 27 août 2009

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