13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 1er mai 2006, et l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par l'arrêté royal du 20 novembre 2007;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Mme Julie Vinson, présentée par le « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW », est remplacée par Mme Linn Dumez.

Art. 2.A l'article 1er, 5°, du même arrêté, Mme Georgette Detiège, présentée par la Fédération belge des Industries chimiques et des Sciences de la Vie ASBL (Essenscia), est remplacée par M. Peter Jaeken.

Art. 3.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Alain Verhaeghe, présenté par la Fédération belge des entreprises de distribution (Fedis) est remplacé par M. Joeri Deswarte; - M. Joseph Walravens, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. Willy Verbust.

Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Peter De Bruyne, présenté par le « Minister-President van de Vlaamse Regering », est remplacé par M. Peter Loncke; - M. Philippe Dehaut, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacé par M. Roger Bosman; - M. Helmut Maraite, présenté par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacé par M. Alexander Miesen.

Art. 5.A l'article 2, 2°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Paul De Winter, présenté par le « Boerenbond », est remplacé par M. Georges Van Keerberghen; - Mme Sandra Vandeweghe, présentée par le « Algemeen Boerensyndikaat VZW », est remplacée par M. Aloys Van Goethem.

Art. 6.A l'article 2, 5°, du même arrêté, M. Tim De Kegel, présenté par Pharma.be, est remplacé par M. Philippe van den Bossche.

Art. 7.A l'article 2, 6°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Gérard de Laminne de Bex, présenté par la Fédération belge des entreprises de distribution (Fedis), est remplacé par M. Alain Verhaeghe; - M. Johan Van Bosch, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) », est remplacé par M. Luc Vogels; - M. Willy Verbust, présenté par la Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique, est remplacé par M. Jean-Luc Pottier.

Art. 8.A l'article 2, 7°, du même arrêté, M. Roger Kestens, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL, est remplacé par M. Marc Van Muylders.

Art. 9.A l'article 2, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - Mme Liane Deweghe, présentée par le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, est remplacée par Mme Véronique Brouckaert; - Mme Lucia Schneiders, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacée par Mme Murielle Mendez.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, Mme S. LARUELLE