SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Liège.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Huy et de Verviers.

Par arrêté royal du 13 mars 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Lambrigts, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.