M.B. Index des textes publies le 25 mars 2009

type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009003114 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009009223 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2009, M. Hoffelinck, P., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribun Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de(...)

type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution

type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009014051 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Numéro d'agrément de l'institution organisant l(...)

type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009021036 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique

type arrêté royal prom. 19/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009024088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2009 une subvention à l'ASBL NUBEL

type arrêté royal prom. 13/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait

type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011097 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives

type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article 22, § 3, de la loi précitée

type arrêté ministériel prom. 12/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009022141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau

type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs

type décret prom. 13/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009201212 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage

type ordonnance prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009020032 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 26 mars 2009, à 14 heures Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la (...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes. Jeudi 26 mars 2009 (à l'issue des Co(...)

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027058 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/01/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009029147 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant la notoriété professionnelle Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est r(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031145 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031144 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031146 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 2009, est entamée la pro(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031148 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 février 2009, est entamée la pr(...)

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ville de Bruxelles Plan particulier d'affectation du sol « Willebroeck » Plan. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 approuve le plan du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20a « - un cahier des notes et des rapports, - un carnet de prescriptions urbanistiques, - un carn(...)

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009035255 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers

type règlement prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 81-40 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Elévateu(...)

type avis prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009021038 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 mars 2009 et parvenue au greffe le 5 mars 2009, un recours en annulation et une demande de suspension des a Cette affaire est inscrite sous le numéro 4651 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

type agrément prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009014052 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Agrément de l'école de cond(...)

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-09/0005 : Publigaz SCRL/Fluxys SA Le 19 mars 2009, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration (...)

type erratum prom. 24/10/2008 pub. 25/03/2009 numac 2009029146 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. - Erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures. - Erratum Au Moniteur belge du 23 mars 2009, page 23721, la publication doit être considérer comme nulle.

type décret prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009201055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Van Messen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type décret prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009201056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports internationaux Rothschild, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009201058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Poudrière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

type décret prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009201057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Vanreck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009201219 source service public de wallonie Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wai La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)

type nominations prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009018108 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : 1. Par arrêté ministériel du 13 juin 2008 : A partir du 1 er -M. Vansimpsen, Bruno, dans le cadre linguistique néerlandais, aux services centraux. 2. Par arr(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009022138 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009022142 source service public federal securite sociale Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. -- Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 (...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009022140 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031165 source parlement de la region de bruxelles-capitale Collège d'environnement Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale présentera prochainement au Gouvernement de la Région de Brux En vertu de l'arrêté de l'Exécutif du 3 juin 1993, relatif au Collège d'environnement, tel que modi(...)

type recrutement prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009031170 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à candidatures En date du 19 mars 2009, le Gouvernement de la Région de ****-**** a décidé de pourvoir à deux emplois d'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté voie de recrutement, conformément à l'arrêté du **** **** être nommé dans l'emploi d'inspecteur général de l'Agence régionale pour la Propreté, le candi(...)

type document prom. -- pub. 25/03/2009 numac 2009022145 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de convention bandagistes - organismes assureurs du 3 février 2009 et en application de l'art Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 27, § 1 er , de la nome(...)

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