publié le 25 mars 2009
Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant la notoriété professionnelle Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est r(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2009029147
- pub.
- 25/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Notoriété professionnelle. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 janvier 2009, l'article unique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant la notoriété professionnelle à M. Igor Tkatchouk pour la fonction de professeur de cours techniques est modifié comme suit : Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Igor Tkatchouk, pour le cours suivant : instrument/violon.