publié le 25 mars 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub
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- service public federal securite sociale
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- 2009022140
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- 25/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schetgen, M., est nommé en qualité de membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service public fédéral Santé publique, pour un terme expirant le 29 septembre 2010.