publié le 25 mars 2009
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Wai La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territo(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201219
- pub.
- 25/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2009 approuve la modification des articles 16 et 17 du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waimes, telle que proposée dans la délibération du conseil communal du 23 décembre 2008.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DG04, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Waimes.