publié le 25 mars 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)
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   Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de    première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités    en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de    contrôle médicaux. - Nomination de membres    Par arrêté royal du 1er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la    présente publication, sont confirmés en qualité de membres de la    Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant    être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation    et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance    maladie-invalidité, au titre de représentants de l'organisation    professionnelle représentative des kinésithérapeutes, pour un terme    expirant le 8 juin 2012 :    Mmes Wittebrood, C. et Neyt, M. et M. Van Dyck, P., en qualité de    membres suppléants.