publié le 17 avril 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022188
- pub.
- 17/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Vos, L. Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Vos, L., dont il achèvera le mandat.