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M.B. Index des textes publiés le 17 avril 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009009274 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. ****-**** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 23 mars 2009, le nommé ****-****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y d(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000213 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant règlement de l'importation, du transit et de l'exportation de substances radioactives type arrêté royal prom. 11/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009002020 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant nomination d'un administrateur et du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009002026 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-gé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009002027 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté royal du 30 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2009 à Mme Oudar, Colette, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le(...) type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009003154 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009009276 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2009, est mise à la pension d'office à la date du 31 janvier 2009 au soir, Mme Aernouts, M.-Y., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau. L'intéressée est admise à f Par arrêté royal du 25 mars 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Van Hecke, M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011156 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du créd Les indices de référence, définis à l'article 1 er , 8°, de l'arrêté royal précité, du moi(...) type arrêté royal prom. 09/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un "régime de pension sectoriel social" pour les ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 18/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009014079 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit « Malhaie », à Namêche type arrêté royal prom. 02/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009022192 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 08/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201390 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans les frais de déplacement des victimes dans le cadre du traitement d'une maladie professionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 février 2009, Mme Istasse, Maud, est promue, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché A2 - « Attaché senior Environnement, Affaires multilatéral Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 mars 2009, M. Reynders, Daniel, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller-général - « Chef de service Coordination stratégique et Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009003153 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 14/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009022193 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 18/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009024124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique relative à l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge

décret

type décret prom. 23/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201428 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 type décret prom. 13/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201605 source autorite flamande Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009020038 source assemblee de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Lundi 20 avril 2009, à 13 h 15 m Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) (...) - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handica(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 19 mars 2009, Mme Patricia Vermae(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201641 source service public de wallonie Emploi et formation Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 qui produit ses effets le 18 décembre 2008, M. Richard Foucaud est nommé membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, au titre de représentant d'une o Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 qui entre en vigueur le 27 mars 2009, M. Ahme(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201669 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des organismes d'insertion socioprofessionnelle et des entreprises de formation par le travail type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201671 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2003 portant exécution de certaines dispositions du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques formation à la création d'entreprise type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009201670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises

avis

type avis prom. 17/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000270 source service public federal interieur Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen type avis prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009018158 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des Droits de l'Homme a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 janvier 200(...) type avis prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009018163 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La SPRL SCC Design, dont le siège est établi 2870 Puurs, Dendermondsesteenweg 150, a demandé le 23 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201715 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché-juriste (niveau A), d'expression française, pour le SPF Personnel et Organisation (AFG09808) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poi(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201717 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pilotes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Service Gestion particulière « Loodswezen » (Administration flamande) (ANV09004) Une liste de lauréats sera établie. Cette liste reste valable pour une durée (...) Le candidat doit remplir, à la date de son affectation, e.a. la condition suivante : être Belge ou (...)

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011164 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Alzagri En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011168 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Ghent Dredging En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011165 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA Belmagri En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA DC Industrial En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...) type demande de concession prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Demande de concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental - SA CEI - De Meyer En application de l'article 10 de l'arrêté royal du 1 er septembre 2004 relatif aux condi(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009015055 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement 1. Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 2. Protocole de modification, signé à Bruxel(...) Dénonciation par le Royaume de Belgique Le 25 mars 2009 a été déposée au Service public fédéral(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009020039 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 20 avril 2009, à 14 h 30 m Session ordinaire 2008-2009, n° 33 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre (...) 1. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu à Bruxelles, le 27 mars 20(...) type décret prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201511 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Alfamet », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201508 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Eddie Stobart Belgium » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201510 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alfakarkas », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009201687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe, d'expression française Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08845) a été clôturée le 6 avril 2009. Le nombre de la(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009022188 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. Vanclooster, A., est nommé en qualité de membre suppléant dudit comité, au t(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009022191 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, les mandats de Mmes Denis, B. et Lenaerts, E., sont renouvelés po(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009009278 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - notaire à la résidence : - de Malines : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 janvier 2009; - de Wemmel : 1 (à partir du 16 novembre 2009); - de Saint-Nicolas(...) - de Saint-Nicolas : 1 (territoire du second canton) (en association); - de Theux : 1. Les (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009018139 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un expert francophone ou **** spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de la fonction : **** **** est un (...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)

document

type document prom. 09/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009000208 source service public federal interieur Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type document prom. -- pub. 17/04/2009 numac 2009011155 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Appel à projets 2009 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés La Ministre de l'Egalité des Chances, 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gouver(...) Les demandes introduites doivent donc participer à la réalisation d'une ou plusieurs dimensions de (...)
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