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Arrêté Ministériel du 22 mars 2009
publié le 17 avril 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009024123
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17/04/2009
prom.
22/03/2009
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22 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales


La Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 36, § 2 et § 4;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 février 2007 portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales, sont apportées les modifications suivantes : 1° sous (a) les mots « Dr Vermeulen, Zeger » sont remplacés par les mots « Dr Haenen, Willem »;2° sous (g) les mots « Dr Nimmegeers, Hugo » sont remplacés par les mots « Dr Vermeulen, Zeger »;3° sous (h) les mots « Dr Haenen, Willem » sont remplacés par les mots « Dr Nimmegeers, Hugo »;4° sous (i) les mots « Dr Moreels, Réginald » sont remplacés par les mots « Dr Coppens, Monique ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er novembre 2008.

Bruxelles, le 22 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

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