SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION DU 7 JUIN 2009

9 AVRIL 2009. - Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone

Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions concernant les opérations du bureau principal dont la présidence vous est respectivement confiée par la loi.

TABLE DES MATIERES CHAPITRE Ier. - DISPOSITIONS GENERALES A. Introduction B. Lois C. Emploi des langues D. Franchise postale et imprimés électoraux E. Etablissement de la liste des électeurs et délivrance d'exemplaire de celle-ci F. Jetons de présence et indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux CHAPITRE II. - SCHEMAS RECAPITULATIFS CONCERNANT LES ELECTIONS A. Schémas chronologiques à partir du 80ème jour avant le scrutin B. Tâches des différents acteurs CHAPITRE III. - ORGANISATION DES BUREAUX PRINCIPAUX A. Bureau principal de collège pour le Parlement européen 1. Mission 2.Composition B. Bureau principal de province pour le Parlement européen 1. Mission 2.Composition C. Bureau principal de circonscription pour le Parlement wallon et le Parlement flamand 1. Mission 2.Composition D. Bureau régional pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand 1. Mission 2.Composition E. Bureau principal de la circonscription pour le Parlement de la Communauté germanophone 1. Mission 2.Composition CHAPITRE IV. - OPERATIONS PRELIMINAIRES DU BUREAU PRINCIPAL DE COLLEGE, DU BUREAU PRINCIPAL DE PROVINCE, DU BUREAU PRINCIPAL DE CIRCONSCRIPTION, DU BUREAU REGIONAL ET DU BUREAU PRINCIPAL DE LA CIRCONSCRIPTION A. Bureau principal de collège pour le Parlement européen 1. Introduction 2.Réception des actes de présentation de candidats et désignation des témoins 3. Candidatures introduites par des Belges résidant dans un autre Etat membre de l'Union européenne et par des ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique 4.Arrêt provisoire de la liste des candidats a) Introduction b) Examen de la régularité des actes de présentation c) Examen de l'éligibilité des candidats d) Devoirs à accomplir après l'arrêt provisoire 5.Arrêt définitif de la liste des candidats 6. Dernières opérations à accomplir avant le scrutin a) Pas de déclaration d'appel b) Déclaration d'appel 7.Cantons électoraux où le vote est automatisé B. Bureau principal de province pour le Parlement européen. 1. Introduction 2.Impression des bulletins de vote bleus C. Bureau principal de circonscription pour le Parlement wallon et le Parlement flamand 1. Introduction 2.Réception des actes de présentation de candidats 3. Arrêt provisoire de la liste des candidats 4.Arrêt définitif de la liste des candidats 5. Cantons électoraux où le vote est automatisé 6.Impression des bulletins de vote beiges 7. Réception des déclarations de groupement de listes pour le Parlement wallon D.Bureau régional pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand 1. Introduction 2.Réception des actes de présentation de candidats 3. Arrêt provisoire de la liste des candidats 4.Arrêt définitif de la liste des candidats E. Bureau principal de la circonscription pour le Parlement de la Communauté germanophone 1. Introduction 2.Réception des actes de présentation de candidats 3. Arrêt provisoire de la liste des candidats 4.Arrêt définitif de la liste des candidats CHAPITRE V. - OPERATION RELATIVES AU RECENSEMENT GENERAL DES VOTES ET A LA REPARTITION DES SIEGES A. Opérations à accomplir par le bureau principal de province et le bureau principal de collège pour le Parlement européen. 1. Recensement des votes par le bureau principal de province.a. Etablissement du tableau récapitulatif b.Opérations finales 2. Recensement général des votes par le bureau principal de collège a.Etablissement du tableau récapitulatif b. Chiffre électoral de chaque liste 3.Répartition et attribution des sièges a. Diviseur électoral b.Répartition des sièges entre les listes 4. Désignation des titulaires élus et des suppléants.5. Opérations postérieures au recensement général des votes et à la répartition des sièges B.Opérations à accomplir par le bureau principal de circonscription et le bureau central provincial pour le Parlement wallon et par le bureau principal de circonscription pour le Parlement flamand 1. Recensement général des votes 2.Chiffre électoral de chaque liste 3. Répartition et attribution des sièges I.S'il n'y a pas de groupement de listes dans les circonscriptions (Parlement flamand et circonscription de Nivelles) a. Diviseur électoral et répartition des sièges entre les listes b.Désignation des titulaires élus et des suppléants II. Lorsqu'il y a groupement de listes dans les circonscriptions (Parlement wallon) a. Répartition des sièges au niveau de la circonscription b.Répartition des sièges au niveau de la province 4. Désignation des titulaires élus et des suppléants 5.Opérations postérieures au recensement général des votes et à la répartition des sièges C. Opérations à accomplir par le bureau régional pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand 1. Répartition et attribution des sièges 2.Désignation des titulaires élus et des suppléants D. Opérations à accomplir par le bureau principal de la circonscription pour le Parlement de la Communauté germanophone 1. Répartition et attribution des sièges 2.Désignation des titulaires élus et des suppléants CHAPITRE VI. - VOTE AUTOMATISE. - PRESENTATION DES ECRANS 1. Procédure générale 2.Présentation des écrans de listes 3. Présentation des écrans de candidats. N.B. : des explications sont également disponibles sur le Site web Elections du Département http://www.elections.fgov.be Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2009. - INSTRUCTIONS DESTINEES AU PRESIDENT DU BUREAU PRINCIPAL DE CANTON (Vote traditionnel) Elections du Parlement européen et du Parlement wallon Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions relatives aux opérations que le bureau principal de canton que vous êtes appelé à présider et vous-même avez à effectuer lors des prochaines élections du Parlement européen et du Parlement wallon du 7 juin 2009.

Pour l'accomplissement de votre mission, vous devez vous référer notamment aux dispositions légales et réglementaires suivantes : 1. le Code électoral, ci-après abrégé CE;2. la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ci-après abrégée LSEPW;3. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, ci-après abrégée LEPE;4. la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat dont le livre Ier concerne l'élection du Parlement wallon, ci-après abrégée LOEPW. Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre C;2. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre E;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen et du Parlement wallon sont précédées des lettres CE. Les présentes instructions, les textes légaux, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ,...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be TABLES DES MATIERES A.LE CANTON ELECTORAL - GENERALITES 1. Le canton électoral et ses bureaux électoraux a) Le bureau principal de canton b) Les bureaux de dépouillement c) Les bureaux de vote 2.La présidence des bureaux principaux de canton 3. Emploi des langues 4.Répartition des frais du bureau principal de canton 5. Franchse postale, format des lettres de convocation et imprimés électoraux B.TACHES A ACCOMPLIR AVANT LE SCRUTIN 1. Communication des coordonnées au SPF Intérieur 2.Désignation des membres des bureaux électoraux a) Généralités Répartition des tâches entre le président du bureau principal de canton A et le président du bureau principal de canton B Exclusions Modalités des désignations Motifs d'empêchement et sanctions b) La désignation des membres du bureau principal de canton Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations c) La désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote et des présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement A et B Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations Garanties d'aptitude - Instruments pour procéder à ces désignations - Présidents des bureaux de vote, présidents et assesseurs des bureaux de dépouillement - Assesseurs des bureaux de vote - Cas particulier des étudiants d) Information et publicité relative à la composition des bureaux Le gouverneur de province Les présidents du bureau principal de collège, du bureau principal de circonscription Electorale et du bureau principal de canton Les présidents des bureaux de vote Les présidents des bureaux de dépouillement Les personnes qui en font la demande Les administrations communales du canton 3.Réception des désignations de témoins pour les bureaux de vote et de dépouillement Répartition des tâches entre le président du bureau principal de canton A et le président du bureau principal de canton B Date de la réception des désignations de témoins Modalités des désignations de témoins 4. Répartition des bulletins de vote entre les bureaux de dépouillement 5.Notification aux présidents des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement 6. Remise des bulletins de vote aux présidents des bureaux de vote et des tableaux de dépouillement aux présidents des bureaux de dépouillement 7.Fournitures des bureaux électoraux du canton 8. Contrôle des opérations électorales C.TACHES A ACCOMPLIR APRES LE SCRUTIN 1. Début des opérations de dépouillement 2.Contrôle des opérations de dépouillement 3. Etablissement d'un tableau récapitulatif 4.Communication des résultats au ministre de l'Intérieur 5. Transmission du procès-verbal 6.Transmission de pièces D. JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance Tableau récapitulatif des tâches du bureau principal de canton A et de son président Tableau récapitulatif des tâches du bureau principal de canton B et de son président Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU PARLEMENT WALLON DU 7 JUIN 2009 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS AUX PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE UTILISANT LE VOTE TRADITIONNEL Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre le texte des instructions sur le déroulement des opérations successives de votre bureau de vote. Ces instructions sont destinées aux présidents des bureaux où le vote est émis sur un bulletin en papier. Il concerne exclusivement le vote manuel.

Il contient les renseignements nécessaires à l'accomplissement de votre tâche.

En tant que président, vous êtes responsable de votre bureau, assesseurs comme secrétaire. Surtout, vous faites partie d'un vaste ensemble dont votre bureau est la pierre angulaire. Du soin avec lequel vous remplissez votre mission et assumez votre charge dépend le reste de la procédure électorale.

Sachez que vous n'êtes pas seul face aux difficultés éventuelles. Le président du bureau principal de canton et le service Elections de la commune sont là pour vous encadrer et vous aider.

Cependant, vos décisions à l'intérieur de votre local de vote concernant la procédure électorale sont sans appel.

Votre rôle est particulièrement important en ce qui concerne les témoins. Ceux-ci peuvent demander à voir figurer leurs observations au procès-verbal. Ils doivent se conduire avec retenue et dignité. Si un témoin cause du désordre ou tente d'influencer le vote, il vous appartient de le ramener à la raison et d'éventuellement l'expulser de votre local. Il en va de même pour tout électeur qui causerait des troubles. Vous pouvez aller jusqu'à faire intervenir les forces de l'ordre.

Prenez la peine de lire ces instructions dès maintenant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les responsables du bureau principal de canton. Emportez toujours le plan par étapes (annexe 1) avec vous le jour de lélection comme aide-mémoire ! ?Ces instructions vous fournissent donc de façon synthétique les règles générales que vous aurez à observer lors de l'exécution de votre mission. Y sont en outre annexés : 1. un récapitulatif chronologique des opérations que vous et votre bureau avez à effectuer (annexe I);2. un document vous permettant de constater que votre bureau de vote est correctement aménagé (annexe II). Si vous désirez davantage d'informations, vous pouvez vous référer notamment aux dispositions légales suivantes : 1. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen;2. la loi spéciale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (pour ce qui concerne l'élection du Parlement wallon) 3.le Code électoral.

Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre C;2. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre E;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen et du Parlement wallon sont précédées des lettres CE. Veuillez enfin noter que dans le texte des présentes instructions, il a été fait usage de la dénomination « collège communal ». Celle-ci doit être remplacée par la dénomination « collège des bourgmestre et échevins » pour ce qui concerne la ville de Comines-Warneton.

Les présentes instructions, les textes légaux coordonnés, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ, ...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be Pour la consultation du tableau, voir image Notez ici les numéros de téléphone qui vous seront utiles en cas de problèmes éventuels : ? Commune : . . . . . ? Service des Elections : . . . . . ? Bureau principal de canton : . . . . . ? Président du bureau principal de canton : . . . . . ? Secrétaire du président de canton : . . . . . ? Autres : . . . . .

TABLE DES MATIERES I.OPERATIONS PRELIMINAIRES AU JOUR DU SCRUTIN 1. Désignation des membres de votre bureau 2.Réception des listes des électeurs de votre bureau 3. Aménagement de votre local de vote 4.Réception des bulletins de vote 5. Transport des bulletins de vote II.OPERATIONS PENDANT LE SCRUTIN A. Généralités 1. Documents à emporter par le président 2.Maintien de l'ordre dans le local de vote et précautions d'ordre général B. Opérations préalables au scrutin 1. Formation du bureau de vote 2.Déballage des paquets contenant les bulletins de vote et dénombrement de ceux-ci 3. Vérification des urnes 4.Détermination du modèle du bulletin de vote 5. Vote préalable des membres du bureau C.Le scrutin proprement dit 1. Ouverture du scrutin 2.Admission des électeurs 3. Assistance à un électeur 4.Aménagement de l'isoloir pour les handicapés 5. Vote par procuration 6.Bulletins repris 7. Fin du scrutin III.OPERATIONS LORS DE LA CLOTURE DU SCRUTIN 1. Liste destinée au paiement des jetons de présence 2.Relevés divers 3. Fixation du nombre des votants 4.Listes de pointage 5. Bulletins de vote 6.Ouverture des urnes 7. Lecture du procès-verbal 8.Confection des paquets 9. Transport des documents et paquets IV.JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance 4.Congé de circonstance IV. COMPORTEMENTS DE VOTRE BUREAU AVEC L'ELECTEUR 1. Relations avec l'électeur en général 2.Accueil des personnes âgées et des personnes handicapées Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ELECTIONS SIMULTANEES DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU PARLEMENT WALLON DU 7 JUIN 2009 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS AUX PRESIDENTS DES BUREAUX DE DEPOUILLEMENT Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre le texte des instructions sur le déroulement des opérations successives de votre bureau de dépouillement.

Ces instructions sont destinées aux présidents des bureaux qui reçoivent des urnes ou des enveloppes à soufflet comportant des bulletins en papier. Il concerne exclusivement le scrutin manuel.

Il contient les renseignements nécessaires à l'accomplissement de votre tâche.

Quelques semaines avant l'élection, vous êtes désigné en qualité de Président d'un bureau de dépouillement par le Président du bureau principal de canton A. Ce dernier désigne également les assesseurs de votre bureau.

En tant que président, vous êtes responsable de votre bureau, assesseurs comme secrétaire. Surtout, vous faites partie d'un vaste ensemble dans lequel votre bureau joue un rôle de premier plan.

Du soin avec lequel vous remplissez votre mission et assumez votre charge dépend le reste de la procédure électorale.

Dès que vous serez entré dans votre local, vous serez tenu à une impartialité absolue dans l'exercice de votre mission. Il vous sera demandé de veiller non seulement à ce que quiconque ne puisse influencer le déroulement et le résultat du dépouillement dans votre local, mais aussi à vous abstenir vous-même de toute attitude partisane.

Sachez que vous n'êtes pas seul face aux difficultés éventuelles. Le président du bureau de canton et le service Elections de la commune sont là pour vous encadrer et vous aider.

Cependant, les décisions de votre bureau à l'intérieur de votre local concernant le dépouillement sont sans appel.

Votre rôle est particulièrement important en ce qui concerne les témoins. Ceux-ci peuvent demander à voir figurer leurs observations au procès-verbal. Ils doivent se conduire avec retenue et dignité. Si un témoin cause du désordre ou tente d'influencer le résultat, il vous appartient de le ramener à la raison et d'éventuellement l'expulser de votre local. Il en va de même pour tout tiers qui causerait des troubles.

Vous pouvez aller jusqu'à faire intervenir les forces de l'ordre.

Prenez la peine de lire ces instructions dès maintenant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les responsables du bureau principal de canton. Emportez toujours le plan par étapes (annexe 1) avec vous le jour de l'élection comme aide-mémoire ! Ces instructions vous fournissent donc de façon synthétique les règles générales que vous aurez à observer lors de l'exécution de votre mission. Y est en outre annexé un récapitulatif chronologique des opérations que vous et votre bureau avez à effectuer.

Si vous désirez davantage d'informations, vous pouvez vous référer notamment aux dispositions légales suivantes : 1.la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen; 2. la loi spéciale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (pour ce qui concerne l'élection du Parlement wallon) 3.le Code électoral.

Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre C;2. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre E;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen et du Parlement wallon sont précédées des lettres CE. Les présentes instructions, les textes légaux, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ,...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be Pour la consultation du tableau, voir image Notez ici les numéros de téléphone qui vous seront utiles en cas de problèmes éventuels : ? Commune : . . . . . ? Service des Elections : . . . . . ? Bureau principal de canton : . . . . . ? Président du bureau principal de canton : . . . . . ? Secrétaire du président de canton : . . . . . ? Si ces numéros vous ont été communiqués : Présidents des bureaux de vote dont vous assurez le dépouillement : 1. . . . . . 2. . . . . . 3. . . . . . 4. . . . . . ? Autres : . . . . .

TABLE DES MATIERES I. AVANT LE JOUR DE L'ELECTION 1. Désignation des membres de votre bureau a) Votre désignation b) La désignation de vos assesseurs et assesseurs suppléants c) La désignation de votre secrétaire 2.Notification des bureaux de vote que vous dépouillerez 3. Aménagement et matériel de votre bureau a) Mobilier électoral b) Enveloppes diverses c) Etiquettes diverses d) Fournitures de bureau e) Formulaires II.LE JOUR DE L'ELECTION 1. Prise en possession des bulletins à dépouiller 2.Formation de votre bureau a) Accueil des assesseurs b) Admission des témoins c) Prestation de serment d) Liste pour le paiement des jetons de présence et indemnités de déplacement e) Police d'assurance et congé de circonstance 3.Début du dépouillement 4. Ouverture des urnes et enveloppes 5.Mélange des bulletins 6. Premier classement des bulletins 7.Second classement des bulletins 8. Examen des bulletins 9.Recensement des bulletins de vote et des suffrages 10. Contrôle du dépouillement 11.Clôture des opérations a) Mise sous enveloppe des bulletins b) Proclamation des résultats c) Clôture du procès-verbal d) Paquets à constituer e) Enveloppes à soufflet et urnes ANNEXE I : PLAN PAR ETAPES ANNEXE II : QUELQUES CONSEILS Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS DESTINEES AU PRESIDENT DU BUREAU PRINCIPAL DE CANTON (Vote automatisé) Elections du Parlement européen et du Parlement wallon Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions relatives aux opérations que le bureau principal de canton que vous êtes appelé à présider et vous-même avez à effectuer lors des prochaines élections du Parlement européen et du Parlement wallon du 7 juin 2009. Pour l'accomplissement de votre mission, vous devez vous référer notamment aux dispositions légales et réglementaires suivantes : 1.le Code électoral, ci-après abrégé CE; 2. la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ci-après abrégée LSEPW;3. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, ci-après abrégée LEPE;4. la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat dont le livre Ier concerne l'élection du Parlement wallon, ci-après abrégée LOEPW;5. la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ci-après abrégée LOVA. Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre Cbis;2. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre Ebis;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen et du Parlement wallon sont précédées des lettres CEbis. Les présentes instructions, les textes légaux coordonnés, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ, ...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be

TABLE DES MATIERES A. LE CANTON ELECTORAL - GENERALITES 1. Le canton électoral et ses bureaux électoraux a) Le bureau principal de canton b) Les bureaux de vote 2.La présidence du bureau principal de canton 3. Emploi des langues 4.Répartition des frais du bureau principal de canton 5. Franchse postale, format des lettres de convocation et imprimés électoraux B.TACHES A ACCOMPLIR AVANT LE SCRUTIN 1. Communication des coordonnées au SPF Intérieur 2.Désignation des membres des bureaux électoraux a) Généralités Exclusions Modalités des désignations Motifs d'empêchement et sanctions b) La désignation des membres du bureau principal de canton Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations c) La désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations Garanties d'aptitude - Instruments pour procéder à ces désignations - Présidents des bureaux de vote - Assesseurs des bureaux de vote - Cas particulier des étudiants d) Information et publicité relative à la composition des bureaux Le gouverneur de province Les présidents du bureau principal de collège et du bureau principal de circonscription Electorale Les présidents des bureaux de vote Les personnes qui en font la demande Les administrations communales du canton 3.Réception des désignations de témoins pour les bureaux de vote Date de la réception des désignations de témoins Modalités des désignations de témoins 4. Remise des supports de mémoire aux présidents des bureaux de canton et aux présidents des bureaux de vote 5.Fournitures des bureaux électoraux du canton 6. Contrôle des opérations électorales C.TACHES A ACCOMPLIR APRES LE SCRUTIN 1. Totalisation 2.Communication des résultats et des pièces 3. Contrôle parlementaire 4.Transmission de pièces D. JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance Tableau récapitulatif des tâches du bureau principal de canton et de son président Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS DESTINEES AU PRESIDENT DU BUREAU PRINCIPAL DE CANTON (Vote automatisé) Elections du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions relatives aux opérations que le bureau principal de canton que vous êtes appelé à présider et vous-même avez à effectuer lors des prochaines élections du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone du 7 juin 2009. Pour l'accomplissement de votre mission, vous devez vous référer notamment aux dispositions légales et réglementaires suivantes : 1.le Code électoral, ci-après abrégé CE; 2. la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, ci-après abrégée LSEPW;3. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, ci-après abrégée LEPE;4. la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, ci-après abrégé LOEPCG;5. la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat dont le livre Ier concerne l'élection du Parlement wallon, ci-après abrégée LOEPW;6. la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ci-après abrégée LOVA. Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre Cbis;2. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre Ebis;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement de la Communauté germanophone sont précédées des lettres CEGbis. Les présentes instructions, les textes légaux coordonnés, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ, ...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be

TABLE DES MATIERES A. LE CANTON ELECTORAL - GENERALITES 1. Le canton électoral et ses bureaux électoraux a) Le bureau principal de canton b) Les bureaux de vote 2.La présidence du bureau principal de canton 3. Emploi des langues 4.Répartition des frais du bureau principal de canton 5. Franchse postale, format des lettres de convocation et imprimés électoraux B.TACHES A ACCOMPLIR AVANT LE SCRUTIN 1. Communication des coordonnées au SPF Intérieur 2.Désignation des membres des bureaux électoraux a) Généralités Exclusions Modalités des désignations Motifs d'empêchement et sanctions b) La désignation des membres du bureau principal de canton Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations c) La désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations Garanties d'aptitude - Instruments pour procéder à ces désignations - Présidents des bureaux de vote - Assesseurs des bureaux de vote - Cas particulier des étudiants d) Information et publicité relative à la composition des bureaux Le gouverneur de province Les présidents du bureau principal de collège et du bureau principal de circonscription électorale Les présidents des bureaux de vote Les personnes qui en font la demande Les administrations communales du canton 3.Réception des désignations de témoins pour les bureaux de vote Date de la réception des désignations de témoins Modalités des désignations de témoins 4. Remise des supports de mémoire aux présidents des bureaux de canton et aux présidents des bureaux de vote 5.Fournitures des bureaux électoraux du canton 6. Contrôle des opérations électorales C.TACHES A ACCOMPLIR APRES LE SCRUTIN 1. Totalisation 2.Communication des résultats et des pièces 3. Contrôle parlementaire 4.Transmission de pièces D. JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance Tableau récapitulatif des tâches du bureau principal de canton et de son président Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS DESTINEES AU PRESIDENT DU BUREAU PRINCIPAL DE CANTON (Vote automatisé) Elections du Parlement européen, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous adresser ci-après les instructions relatives aux opérations que le bureau principal de canton que vous êtes appelé à présider et vous-même avez à effectuer lors des prochaines élections, du Parlement européen, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, du 7 juin 2009. Pour l'accomplissement de votre mission, vous devez vous référer notamment aux dispositions légales et réglementaires suivantes : 1.le Code électoral, ci-après abrégé CE; 2. la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, ci-après abrégée LSIBXL;3. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, ci-après abrégée LEPE;4. la loi ordinaire du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand, ci-après abrégé LOEPBXL;5. la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ci-après abrégée LOVA. Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre Cbis;2. celles relatives à l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand sont précédées de la lettre Fbis;3. celles relatives à l'élection du Parlement européen du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand sont précédées des lettres CFbis. Les présentes instructions, les textes légaux coordonnés, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ, ...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be

TABLE DES MATIERES A. LE CANTON ELECTORAL - GENERALITES 1. Le canton électoral et ses bureaux électoraux a) Le bureau principal de canton b) Les bureaux de vote 2.La présidence du bureau principal de canton 3. Emploi des langues 4.Répartition des frais du bureau principal de canton 5. Franchse postale, format des lettres de convocation et imprimés électoraux B.TACHES A ACCOMPLIR AVANT LE SCRUTIN 1. Communication des coordonnées au SPF Intérieur 2.Désignation des membres des bureaux électoraux a) Généralités Exclusions Modalités des désignations Motifs d'empêchement et sanctions b) La désignation des membres du bureau principal de canton Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations c) La désignation des présidents et assesseurs des bureaux de vote Formulaires à utiliser Délai pour procéder aux désignations Garanties d'aptitude - Instruments pour procéder à ces désignations - Présidents des bureaux de vote - Assesseurs des bureaux de vote - Cas particulier des étudiants d) Information et publicité relative à la composition des bureaux Le gouverneur de province Les présidents du bureau principal de collège et du bureau régional Les présidents des bureaux de vote Les personnes qui en font la demande Les administrations communales du canton 3.Réception des désignations de témoins pour les bureaux de vote Date de la réception des désignations de témoins Modalités des désignations de témoins 4. Remise des supports de mémoire aux présidents des bureaux de canton et aux présidents des bureaux de vote 5.Fournitures des bureaux électoraux du canton 6. Contrôle des opérations électorales C.TACHES A ACCOMPLIR APRES LE SCRUTIN 1. Totalisation 2.Communication des résultats et des pièces 3. Contrôle parlementaire 4.Transmission de pièces D. JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance Tableau récapitulatif des tâches du bureau principal de canton et de son président Pour la consultation du tableau, voir image

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN ET DES PARLEMENTS DE REGION ET DE COMMUNAUTE DU 7 JUIN 2009 9 AVRIL 2009 INSTRUCTIONS AUX PRESIDENTS DES BUREAUX DE VOTE UTILISANT LE VOTE AUTOMATISE Madame la Présidente, Monsieur le Président, J'ai l'honneur de vous transmettre le texte des instructions sur le déroulement des opérations successives de votre bureau de vote. Ces instructions sont destinées aux présidents des bureaux où le vote est émis de manière automatisée.

Il contient les renseignements nécessaires à l'accomplissement de votre tâche.

En tant que président, vous êtes responsable de votre bureau, assesseurs comme secrétaire et secrétaire adjoint. Surtout, vous faites partie d'un vaste ensemble dont votre bureau est la pierre angulaire. Du soin avec lequel vous remplissez votre mission et assumez votre charge dépend le reste de la procédure électorale.

Sachez que vous n'êtes pas seul face aux difficultés éventuelles. Le président du bureau principal de canton et le service Elections de la commune sont là pour vous encadrer et vous aider.

Cependant, vos décisions à l'intérieur de votre local de vote concernant la procédure électorale sont sans appel.

Votre rôle est particulièrement important en ce qui concerne les témoins. Ceux-ci peuvent demander à voir figurer leurs observations au procès-verbal. Ils doivent se conduire avec retenue et dignité. Si un témoin cause du désordre ou tente d'influencer le vote, il vous appartient de le ramener à la raison et d'éventuellement l'expulser de votre local. Il en va de même pour tout électeur qui causerait des troubles. Vous pouvez aller jusqu'à faire intervenir les forces de l'ordre.

Prenez la peine de lire ces instructions dès maintenant. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter les responsables du bureau principal de canton. Emportez toujours le plan par étapes (annexe 1) avec vous le jour de lélection comme aide-mémoire ! -Ces instructions vous fournissent donc de façon synthétique les règles générales que vous aurez à observer lors de l'exécution de votre mission. Y sont en outre annexés : 1. un récapitulatif chronologique des opérations que vous et votre bureau avez à effectuer (annexe I);2. un document vous permettant de constater que votre bureau de vote est correctement aménagé (annexe II). Si vous désirez davantage d'informations, vous pouvez vous référer notamment aux dispositions légales suivantes : 1. la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen;2. la loi spéciale et la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat (pour ce qui concerne l'élection du Parlement wallon et du Parlement flamand) 3.la loi spéciale et la loi ordinaire du 12 janvier 1989 (pour ce qui concerne l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale; 4. la loi du 6 juillet 1990 (pour ce qui concerne l'élection du Parlement de la Communauté germanophone;5. le Code électoral;6. la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. Les présentes instructions mentionnent aussi les formules que vous aurez à utiliser. Celles-ci sont publiées au Moniteur belge. Veuillez noter que sur toutes les formules où doivent être complétés les nom et prénoms, chaque nom et prénom doit être précédé de la mention : Madame (Mme) ou Monsieur (M.).

Pour ce qui est de la numérotation de ces formules, veuillez noter que : 1. celles relatives à l'élection du Parlement européen sont précédées de la lettre C;2. celles relatives à l'élection du Parlement flamand sont précédées de la lettre D;3. celles relatives à l'élection du Parlement wallon sont précédées de la lettre E;4. celles relatives à l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale sont précédées de la lettre F;5. celles relatives à l'élection du Parlement de la Communauté germanophone sont précédées de la lettre G; Les formules applicables à plusieurs élections portent des lettres composées (par exemple : formule CE/1bis ).

Formules CD/bis : Région flamande Formules CE/bis : Région wallonne Formules CF/bis : Région de Bruxelles-Capitale Formules CEG/bis : Circonscription germanophone Un bis est ajouté aux formules pour l'élection du Parlement européen, du Parlement wallon et du Parlement flamand, adaptées au vote automatisé. Etant donné que dans tous les cantons électoraux de la Région de Bruxelles- Capitale et de la circonscription électorale germanophone, on ne vote plus qu'électroniquement, toutes les formules sont établies en fonction de cette façon de voter et voient un bis ajouté à leur numéro.

Veuillez enfin noter que dans le texte des présentes instructions, il a été fait usage de la dénomination « collège des bourgmestre et échevins ». Celle-ci doit être remplacée par la dénomination « collège communals » pour ce qui concerne les communes de la Région wallonne.

Les présentes instructions, les textes légaux, les formules et nombre d'autres renseignements utiles lors de ces élections (agenda électoral, FAQ,...) peuvent être consultés sur le site Internet du Département http://www.elections.fgov.be Pour la consultation du tableau, voir image Notez ici les numéros de téléphone qui vous seront utiles en cas de problèmes éventuels : ? Commune : . . . . . ? Service des Elections : . . . . . ? Bureau principal de canton : . . . . . ? Président du bureau principal de canton : . . . . . ? Secrétaire du président de canton : . . . . . ? Autres : . . . . .

TABLE DES MATIERES I. OPERATIONS PRELIMINAIRES AU JOUR DU SCRUTIN 1. Désignation des membres de votre bureau 2.Réception des listes des électeurs de votre bureau 3. Aménagement de votre local de vote 4.Réception des disquettes de vote 5. Transport des cartes magnétiques II.OPERATIONS PENDANT LE SCRUTIN A. Généralités 1. Documents à emporter par le président 2.Maintien de l'ordre dans le local de vote et précautions d'ordre général B. Opérations préalables au scrutin 1. Formation du bureau de vote 2.Comptage des cartes magnétiques 3. Opérations techniques avant l'ouverture du bureau au public 4.Votes de référence 5. Support technique lors des élections 6.Spécificités linguistiques 7. Vote préalable des membres du bureau C.Le scrutin proprement dit 1. Ouverture du scrutin 2.Admission des électeurs 3. Procédure de vote 4.Le rôle des experts 5. Assistance à un électeur 6.Aménagement de l'isoloir pour les handicapés 7. Vote par procuration 8.Cartes magnétiques reprises 9. Fin du scrutin III.OPERATIONS LORS DE LA CLOTURE DU SCRUTIN 1. Liste destinée au paiement des jetons de présence 2.Relevés divers 3. Fixation du nombre des votants 4.Listes de pointage 5. Cartes magnétiques 6.Lecture du procès-verbal 7. Résumé de la transmission des documents et paquets IV.JETONS DE PRESENCE, INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET POLICE D'ASSURANCE 1. Jetons de présence 2.Indemnités de déplacement 3. Police d'assurance 4.Congé de circonstance V. COMPORTEMENTS DE VOTRE BUREAU AVEC L'ELECTEUR 1. Relations avec l'électeur en général 2.Accueil des personnes âgées et des personnes handicapées Pour la consultation du tableau, voir image

Consultation p. 30696 à 30794 Image de la publication partie 1 Consultation p. 30795 à 30894 Image de la publication partie 2 Consultation p. 30895 à 30994 Image de la publication partie 3 Consultation p. 30995 à 31094 Image de la publication partie 4 Consultation p. 31095 à 31194 Image de la publication partie 5 Consultation p. 31195 à 31294 Image de la publication partie 6 Consultation p. 31295 à 31386 Image de la publication partie 7