SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2009, est mise à la pension d'office à la date du 31 janvier 2009 au soir, Mme Aernouts, M.-Y., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 mars 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2009 au soir, Mme Van Hecke, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2009, est nommée greffier au tribunal de police de Nivelles, Mme Jourdain, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009, est nommé greffier à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme, M. Casteleyn, E., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 avril 2009, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Torhout, Mme Plouvier, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, Mme Hönders, V., collaborateur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 26 mars 2009, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour du travail de Mons, Mme Derumier, R., secrétaire au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. De Corte, G. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 avril 2009, M. Meirhaeghe, Y., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, Mme Present, A., assistant au greffe de la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériel du 10 avril 2009 : - Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Van Der Straeten, L., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Puyenbroeck, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Laderrière, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Biquet, F.-X., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Laplasse, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - M. Geerinckx, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Hubert, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguéeaux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Oualad-Alachen, L., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Lambrecht, G., greffier à la justice de paix du premier canton de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Pelsmaekers, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Louvain, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009, Mme Stock, K., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 28 octobre 2008, Mme Jespers, L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 5 mars 2009, Mme Evens, S., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.