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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 avril 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, les mandats de Mmes Denis, B. et Lenaerts, E., sont renouvelés po(...)

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17/04/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2009, les mandats de Mmes Denis, B. et Lenaerts, E., sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, en qualité de membres effectifs du Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentantes des organisations représentatives des opticiens.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Simonet, J.-J., est nommé audit Conseil en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, en remplacement de M. Carlier, Ph., décédé, dont il achèvera le mandat.

Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Decarnieres, Cl., est nommé membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative des opticiens, pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

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