ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Lundi 20 avril 2009, à 13 h 15 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à MM. Benoît Cerexhe, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, et Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, concernant « l'intégration de critères de développement durable dans les cahiers des charges d'achat de fournitures et de services au sein des administrations dépendant de la Commission communautaire commune ». - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et au Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.