publié le 17 avril 2009
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-gé Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2009002026
- pub.
- 17/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 13 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2009 à M. Cauwenberghs, Louis, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conseiller-général au Service public fédéral Personnel et Organisation.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.