publié le 03 avril 2009
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2009, sont nommées greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Van de Sompele, A.; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Mme Libbrecht, M.; Par arrêté royal du 13 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'A(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009252
- pub.
- 03/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2009, sont nommées greffier au tribunal de première instance de Gand : Mme Van de Sompele, A.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Mme Libbrecht, M.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêté royal du 13 mars 2009, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Lyssens, H.;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.