publié le 01 avril 2009
Protection du patrimoine FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009, les vestiges de l'ancien château de Farciennes, comprenant les façades et toitures des deux tours et du bâtiment central qui les réunit sont classés comme monumen Une zone de protection est établie autour du monument conformément aux dispositions de l'article 20(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201375
- pub.
- 01/04/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Protection du patrimoine FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009, les vestiges de l'ancien château de Farciennes, comprenant les façades et toitures des deux tours et du bâtiment central qui les réunit sont classés comme monument conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Une zone de protection est établie autour du monument conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.