Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 avril 2009

Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2009, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Marcel Savoye, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de g Par le même arrêté Mme Marie-Hélène SKA est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012147
pub.
01/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2009, démission honorable est accordée, à sa demande, à M. Marcel Savoye, membre, au titre de représentant des travailleurs, du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi.

Par le même arrêté Mme Marie-Hélène SKA est nommée membre du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, au titre de représentant des travailleurs, en remplacement de M. Marcel Savoye, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

L'arrêté précité produit ses effets le 1er mars 2009.

^