Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 01 avril 2009

Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Avis Au Moniteur belge du 30 mars 2009, page 24863, l'acte n° 2009/29176, doit être considéré c

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029186
pub.
01/04/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Direction générale de la Culture Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel Avis Au Moniteur belge du 30 mars 2009, page 24863, l'acte n° 2009/29176, doit être considéré comme nul et non avenu.

^