publié le 01 avril 2009
Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires. - Erratum
- source
- autorite flamande
- numac
- 2009035283
- pub.
- 01/04/2009
- prom.
- 19/12/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AUTORITE FLAMANDE
19 DECEMBRE 2008. - Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires. - Erratum
Le « Décret du 19 décembre 2008 portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires » a été publié au Moniteur belge (p. 20973 et suivantes) le 10 mars 2009.
Ce décret comprend un nombre de tableaux relatifs à l'indemnité à payer par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires.
Tant dans le texte néerlandais que dans le texte français, il y a une erreur dans l'intitulé des tableaux repris dans les articles 4, 5 et 6. Les mots « Montant de l'indemnité VBS en francs » doivent être remplacés par les mots « Montant de l'indemnité VBS en euro ».