publié le 01 avril 2009
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Marc Dasnois, gradué principal au Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2009201376
- pub.
- 01/04/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Agriculture. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970 - Article 12 M. Marc Dasnois, gradué principal au Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département de la Ruralité et de Cours d'Eau, Direction de l'Aménagement foncier rural, Service extérieur de Libramont, est désigné secrétaire suppléant du Comité de Remembrement "Hotton" et du "Comité provincial du Luxembourg".