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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2008

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loi

type loi prom. 15/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008003425 source service public federal finances Loi portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière type loi prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009856 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 25 septembre 2008, M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisé sauf opposition en temps (...) Par arrêté royal du 25 septembre 2008, M. **** ****, né à **** (**** ****(...) type loi prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008022567 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des Implants, du 17 avril 2008, et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relat Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 35, § 1 er , de la nome(...) type loi prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008024419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan fédéral d'intégration de la biodiversité dans 4 secteurs fédéraux clés Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008000824 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 1 er octobre 2008, M. Alexander Van Steenberghe, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à la Faculté de droit de la « KULeuven », durant l'anné type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008009833 source service public federal justice Arrêté royal portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l'harmonisation des modalités d'exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice type arrêté royal prom. 01/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008009834 source service public federal justice Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des articles 98/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et 120, alinéa 1er, de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009854 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant Création d'une place de premier pasteur auprès de la paroisse protestante évangélique à 2610 Wilrijk et de places de pasteur auprès des paroisses Par arrêté royal du 28 septembre 2008, une place de premier pasteur auprès de la paroisse protestan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009875 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Castermans, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d' Anvers. Le présent arrêté produits ses e - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dechèvre, C., de ses fonctions de juriste de parq(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012866 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" en vue de financement du fonds de pensions - second pilier type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008012881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008012914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 02/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant la convention collective de travail du 10 mai 2007 concernant la prime de fin d'année des travailleurs type arrêté royal prom. 30/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008012994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, complétant les articles 13 et 13bis et insérant un article 13ter type arrêté royal prom. 24/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 06/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008013186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 18/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014306 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 16, de la ligne ferroviaire 60 Jette-Termonde, à Asse type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008018276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la Commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement de membres des plates-formes locales des marchés type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/09/2008, l'agrément de la société Vandelanotte Conseil et Environnement SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 02/09/2008 L'agrément porte le numéro AGR109. type arrêté ministériel prom. 11/06/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 janvier 2008 portant désignation des membres de la Commission paritaire de l'Enseignement officiel subventionné

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse type arrêt prom. 09/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203720 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 11 septembre 2008 en cause de la SA « JEFREMA » contre l'Office national de sécurité sociale , dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 (...) 1. « L'article 127bis de la loi-programme du 30 décembre 1988, tel qu'il a été inséré par la loi d(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008031517 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 09/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008031527 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/05/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008036142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant sélection et classement des projets de construction nouvelle en enseignement selon la norme de la maison passive type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/03/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203625 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'organes de concertation contribuant à une participation optimale de la Communauté flamande au programme d'action européen Apprentissage tout au long de la Vie type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008036189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant les biens, droits et obligations du "Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen" à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) et à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203651 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Nassogne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à des projets de diversité dans les formations des enseignants

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/10/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008203682 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique de Péronnes", à Binche

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203694 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisson d'Ardenne", en qualité d'indication géographique protégée En application du Règlement n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à (...) Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant appli(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203724 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques (niveau B), d'expression française, pour l'Observatoire royal de Belgique (AFG08031) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de poin(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'audiologues (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG08869) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203727 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers/secrétaires (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (ANG08070) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. S(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203730 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Economie, Travail et Concertation sociale (AFG08872) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont (...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009853 source service public federal justice Cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat Appel aux candidats pour un expert en management appartenant au rôle linguistique français Par un arrêté royal du 5 décembre 2006 , une Cellule d'appui a ét(...) Cette cellule est composée de quatre membres : un expert en management, un expert en relations inte(...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009879 source service public federal justice Ordre judiciaire Composition du collège d'évaluation des chefs de corps - membres néerlandophones désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice. Effectifs : Kathleen Desaegher; Suppléants : Franky De keyzer; Jean-Luc Cottyn.

erratum

type erratum prom. 08/05/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Errata

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-08/0027 : Febelco CVBA/Mauroy Ets SA Le 10 octobre 2008, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. 19/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008024430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008031507 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 11/08/2008, l'entreprise Etn. Fr. Colruyt SA sise Edingsesteenweg 196, à 1500 Halle a été enregistrée comme entreprise en techni L'enregistrement porte le numéro ENREF/00064. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...) type enregistrement prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008031506 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 1 er août 2008, la « Autotransport Urlus SA » sise chemin Brimb Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 04/08/2008, la « AUTO.COM SPRL » si(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nouvelle attribution d'un mandat des organisations représentatives des travailleurs au sein du conseil d'administration de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203634 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/660/3/4 délivré à la SPRL C.S.D. Terrassement L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 19 Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203635 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/661/3/4 délivré à l'A.C. Musson L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM) (ANB08001) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat (...) Condition d'admissibilité : Diplômes requis au 3 novembre 2008 : ingénieur industriel en constru(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008203726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecins (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale (COCOM) (ANB08002) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie. Le candidat(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis au 3 novembre 2008 : - diplôme de docteur déliv(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008009876 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : Huy : 1, à partir du 1 er janvier 2009; Mouscron-Comines-Warneton : 1 , à partir du 1 er fevrier 2009;(...) - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Zottegem- Herzele : 1, à partir du 1 er

document

type document prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008020095 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 20 octobre 2008, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2008-2009, n° 1 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire O(...) 1. Questions orales : - de M. Mustapha El Karouni, adressée à Mme Dupuis, Ministre en charge de(...) type document prom. -- pub. 17/10/2008 numac 2008022565 source service public federal securite sociale Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...)
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