publié le 17 octobre 2008
Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031527
- pub.
- 17/10/2008
- prom.
- 09/10/2008
- ELI
- eli/arrete/2008/10/09/2008031527/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française
Le Collège, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Sur proposition du Président du Collège, Arrête :
Article 1er.La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2008.
Art. 3.Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 octobre 2008.
Par le Collège : Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique, B. CEREXHE