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8 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Errata

Les rectifications suivantes doivent être apportées aux annexes à l'arrêté ministériel du 8 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel, publié dans le Moniteur belge du 11 juin 2008, page 29248 et suivantes : - A l'annexe 9A, dans le tableau repris sous le titre II, point 3 « Prix (cent par kWh) », il y a lieu de lire, dans la première colonne « kWh/jaar » en lieu et place de « MWuur/jaar » dans la version néerlandaise (page 29249) et « kWh/an » en lieu et place de « MWh/an » dans la version française (page 29251). - A l'annexe 9A, page 29249, dans la version néerlandaise du titre III, le mot « huishoudelijk » doit être remplacé par « industrieel ». - A l'annexe 9B, dans le tableau repris sous le titre II, point 3 « Prix (cent par kWh) », il y a lieu de lire, dans la première colonne « kWh/jaar » en lieu et place de « MWuur/jaar » dans la version néerlandaise (page 29253) et « kWh/an » en lieu et place de « MWh/an » dans la version française (page 29255). - A l'annexe 9B, dans la version néerlandaise du point 10 du titre IV, les trois premiers alinéas de la page 29255 doivent se lire de la façon suivante : « a) De « netwerkprijs » is de verhouding tussen de inkomsten uit de transmissie- en distributietarieven en (indien mogelijk) het daarmee overeenstemmende kWh-volume per verbruikscategorie. Als er geen afzonderlijke kWh-volumen per verbruikscategorie beschikbaar zijn, moeten ramingen worden opgesteld; b) De prijs van « energie en levering » is de totale prijs min de « netwerkprijs » en min alle belastingen en heffingen;c) Belastingen en heffingen. Dit onderdeel wordt nog eens uitgesplitst in : (...) ». - Dans la version néerlandaise de l'annexe 10A, titre III, au point 2 (page 29258), il convient d'ajouter après la première phrase : « Het sluit echter de gebruikers uit die gas gebruiken : ». Le troisième tiret de ce même point 2 doit se lire de la façon suivante : « - meer dan 4 000 000 gigajoujoules per jaar. ». - Dans la version néerlandaise de l'annexe 10B, titre III, au point 2 (page 29261), il convient d'ajouter à la fin de la phrase : « (verwarming, keuken, enz.). » et au point 9 e) (page 29261), il convient de remplacer le mot « nationale » par « federale ». - Dans la version néerlandaise des annexes, il convient de remplacer partout « kWuur » par « kWh », conformément au système international d'unités de mesure.