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M.B. Index des textes promulgués le 8 mai 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008003164 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé à l'article 10, 7°, de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008003165 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2008 le montant du droit d'inscription visé aux articles 8, 10°, et 24, § 1er, de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance des installations de transport et de distribution de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008011200 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008014133 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 03/06/2008 numac 2008014135 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 01 des divisions organiques 30 et 32 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêt

type arrêt prom. 08/05/2008 pub. 22/05/2009 numac 2009022277 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

décret

type décret prom. 08/05/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008027078 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif des budgets des services d'administration générale, des entreprises régionales et des services régionaux à gestion séparée de la Région pour l'année 2004 type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201696 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005 type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201694 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le grand-duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004 type décret prom. 08/05/2008 pub. 20/05/2008 numac 2008201695 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 08/05/2008 pub. 21/05/2008 numac 2008201697 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 08/05/2008 pub. 22/05/2008 numac 2008201770 source ministere de la region wallonne Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150bis, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant un article 136bis type décret prom. 08/05/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008201773 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 type décret prom. 08/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008201771 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale créant une entité commune pour les relations internationales Wallonie-Bruxelles, fait le 20 mars 2008 type décret prom. 08/05/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008201840 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau

ordonnance

type ordonnance prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031241 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, fait à Genève le 28 novembre 2003

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031236 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil de discipline régional institué par l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031237 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le montant ainsi que le délai et les modalités de paiement des amendes administratives en application de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de la composition de l'assemblée plénière du Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale créé par l'ordonnance du 10 février 2000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031369 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 299 » approuvé par arrêté royal du 29 août 1974 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031368 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 319 » approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031370 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/05/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008201689 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution dudit décret

avis

type avis prom. 08/05/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008024216 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux

erratum

type erratum prom. 08/05/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Erratum type erratum prom. 08/05/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008011444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel. - Errata

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033061 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné type règlement d'ordre interieur prom. 08/05/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008201865 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant les limites de terrains de la Région wallonne remis en gestion au Port autonome de Liège situés sur le territoire de la ville de Liège à l'île Monsin type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008202005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lierneux type arrêté ministériel prom. 08/05/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202205 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Remy
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