Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/661/3/4 délivré à l'A.C. Musson L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;

Vu la demande d'enregistrement introduite par l'A.C. Musson, place de l'Abbé Goffinet 1, à 6750 Musson, le 12 septembre 2008;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'A.C. Musson, sise place de l'Abbé Goffinet 1, à 6750 Musson, est enregistrée sous le n° 2008/661/3/4.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 190307, 190305, 170302B, 100202, 100202LD, 100202EAF, 100202S, 170506A1, 170506A2, 010413I, 170201, 100998, 160117, 170405, 190102, 191001, 160118, 170407, 191002, 100202B, 100102, 010413IIA, 010413IIB, 010409IIA, 010409IIB, 010410IIA, 010410IIB, 060904IIA, 060904IIB, 010409, 100202B2, 100202LD2, 100202EAF2, 100201S2, 170506AII et 100998II sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 5.Le déchet repris sous le code 190112 est admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau ci-dessus moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 6.Le déchet repris sous le code 190112II est admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau ci-dessus moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 7.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 8.Les conditions d'exploitation reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 9.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 18 septembre 2008 et expirant le 17 septembre 2018.

Art. 10.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image Namur, le 18 septembre 2008.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Par ordre du Directeur général : Le Directeur, Ir A. HOUTAIN Cachet de l'Office

ANNEXE Conditions d'exploitation liées à l'enregistrement n° 2008/661/3/4 délivré à l'A.C. Musson I. COMPTABILITE DES DECHETS 1. La comptabilité reprend : 1° les numéros des lots; 2° la nature des déchets identifiés selon les codes de l'A.G.W. du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets; 3° les quantités livrées;4° les dates de livraison;5° l'identité et l'adresse des destinataires ou des fournisseurs selon le cas;6° l'origine, ou la destination des lots.2. Ces informations sont consignées dans des registres tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que leur régularité et l'irréversibilité des écritures.Ces registres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes.

En cas de rectification, l'écriture primitive doit rester visible. 3. Les registres sont tenus en permanence à disposition des fonctionnaires de la Division de la Police de l'Environnement et de l'Office wallon des déchets.Les registres sont conservés par l'A.C. Musson pendant dix ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture. 4. Toute tenue de registre imposée au requérant en vertu d'une autorisation ou d'un arrêté pris en exécution du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vaut comptabilité. II. MODELE DU REGISTRE 1. Dans le cas où aucune comptabilité telle que précisée au I.4. n'est imposée, le registre est constitué d'un volume relié dont les pages sont numérotées de façon continue, paraphées et datées par un fonctionnaire de la direction territoriale compétente de la Division de la Police de l'Environnement, par série de 220 pages. 2. En tout état de cause, le registre reprend les informations reprises en I.1 sous la forme suivante : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'enregistrement n° 2008/661/3/4 délivré à l'A.C. Musson.

Namur, le 18 septembre 2008.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Par ordre du Directeur général : Le Directeur, Ir A. HOUTAIN Cachet de l'Office

Correspondant de l'Office wallon des déchets : Ir Alain GHODSI, Directeur Tél. : 081-33 65 31 Fax : 081-33 65 22 e-mail : A.Ghodsi@mrw.wallonie.be