18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau nos 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 14 juin 2004 portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire;

Considérant que le Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Mons n'a pas d'objection à la suppression du passage à niveau n° 27 à condition que la société Holcim SA confirme l'inutilité de celui-ci;

Considérant l'avis favorable de la société Holcim SA du 22 janvier 2008 mentionnant que le passage à niveau n° 27 ne sera plus d'aucune utilité à partir du 31 mai 2008;

Considérant que ce passage à niveau avait été maintenu pour les seuls besoins des Ciments de Obourg (Holcim SA) afin de leur permettre l'évacuation de schiste extrait d'un terril situé au sud de la ligne ferroviaire 118;

Considérant que la voie routière aboutissant à ce passage à niveau n'est plus utilisée par les véhicules routiers de la société Holcim SA;

Considérant que le passage à niveau n° 27 n'est plus d'aucune utilité et perd ainsi sa raison d'être;

Considérant que la suppression pure et simple de ce passage à niveau constitue, d'un point de vue technique, financier et d'aménagement du territoire, la solution la mieux appropriée;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Infrabel est autorisée à supprimer le passage à niveau n° 27 de la ligne ferroviaire 118, section Mons-La Louvière, à Havré (Mons).

Art. 2.Le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE