28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des personnes handicapées, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées, l'article 3;

Sur proposition de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Harrouch, Suleyman, est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de M. Sabbe, Jan-Jan, décédé, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Mme J. FERNANDEZ FERNANDEZ