SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Castermans, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d' Anvers.

Le présent arrêté produits ses effets le 30 septembre 2008 au soir; - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dechèvre, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2007 au soir.

Par arrêté royal du 7 octobre 2008, est nommée greffier adjoint au greffe de la justice de paix du canton de Wetteren-Zele, Mme Scheire, K., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 octobre 2008, est nommé greffier adjoint au tribunal du travail d'Anvers, M. Vandergucht, B., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2008.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2008, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Ryckmans, F., secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Courroux, A., collaborateur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 octobre 2008 : - Mme Nagels, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Infusino, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vandepoel, M., assistant au greffe du tribunal du travail de Louvain, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Vanlinthaut, J.-P., assistant au greffe du tribunal du travail de Mons, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Lemmens, D., greffier à la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué pour exercer ses fonctions à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Cappaert, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Schippefit, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - M. Lardot, D., collaborateur à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Steels, I., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Lodens, B., assistant au greffe du tribunal de police d'Audenarde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Taeye, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet; - Mme Ruysschaert, S., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.