Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/09/2008, l'agrément de la société Vandelanotte Conseil et Environnement SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 02/09/2008 L'agrément porte le numéro AGR109.

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2008031508

pub.: 17/10/2008

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/09/2008, l'agrément de la société Vandelanotte Conseil et Environnement SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré.

Par arrêté ministériel du 02/09/2008, la société RECOsol SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période d'un an.

L'agrément porte le numéro AGR109.

Titre du document concerné:	Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/09/2008, l'agrément de la société Vandelanotte Conseil et Environnement SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 02/09/2008 L'agrément porte le numéro AGR109.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n2008031508.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Pollution du sol Par arrêté ministériel du 05/09/2008, l'agrément de la société Vandelanotte Conseil et Environnement SPRL en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été retiré. Par arrêté ministériel du 02/09/2008 L'agrément porte le numéro AGR109.

Vos données apparaissent sur cette page?