Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 17 octobre 2008

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales po Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales. Les organisations fami(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2008022565
pub.
17/10/2008
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Il revient de le conférer à un représentant des organisations familiales.

Les organisations familiales réunissant les conditions prévues à l'article 95, § 2, de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifié par l'arrêté royal du 28 mars 1983, sont invitées à présenter leurs candidats ou candidates.

Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui de la publication du présent avis.

^