loi

type loi prom. 27/12/2006 pub. 04/12/2007 numac 2007000975 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007009951 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 21 octobre 2007, le nommé **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, a été autorisé, sauf opposition (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007000990 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2007 type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007003468 source service public federal finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2007, à type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007003528 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007003529 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de l'enregistrement et des domaines - Démissions honorables Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, démission honorable de ses fonctions est accordé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007023505 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 novembre 2007, démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007031457 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2006 sont accordées les nominations et les décorations suivantes : Ordre de Leopold Chevalier M. MARTROYE de JOLY, Jacques, François, Jean, Maurice, échevin à l'administration communale d Mme VANOBERGEN, Monique, Anne, médiatrice à l'administration communale de Koekelberg (15 novembre 2(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007010030 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 novembre 2007, la demande d'association de M. Boes, Th., notaire à la résidence d'Heverlee, et de Mme Célis, B., candidat-notaire, pour former l'association « Thomas Boes & Bénédicte Mme Célis, B., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Heverlee. Le recours(...) type arrêté ministériel prom. 06/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007203460 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 approuve le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit "A. Motte-Aqualys", à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007020120 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 5 décembre 2007 à 14 h Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voie(...) Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune (...)

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007012765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du Directeur général du 22 novembre 2007, qui produit ses effets le 1 er septe(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de 15 semaines dans une fonction de directeur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029388 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203463 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conversion complète des obligations au porteur de l'emprunt 3 % janvier-juillet troisième et quatrième séries, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux, en obligations nominatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203462 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 et du 25 octobre 2007 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007018211 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Tirlemont, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, a Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.482/X-13.493. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007018209 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Indaver, ayant son siège à 2030 Anvers, Haven 550, Poldervlietweg 5, a dem Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 185.430/VII-37.068. Pour le Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007018210 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La commune de Wingene, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, a introduit le 18 oc(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007001006 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'article 2, § 1 er et § L'article 2, § 1 er , est remplacé comme suit : § 1 er . L'autorisat(...) type autorisation prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007001005 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'autorisation d' exploiter une entreprise de gardiennag § 1 er . L'autorisation visée à l'article 1 er porte sur l'exercice d'activ(...) type autorisation prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007001007 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 13 novembre 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar

loi

type loi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007038138 source conseil d'etat Corporation des Bouchers-Charcutiers, union professionnelle établie à Arlon Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1923, n° 1493 Dernière liste publiée : 1998, n° 37 Composition du conseil de direction, Pour la consultation du tableau, voir image type loi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007038136 source conseil d'etat Union professionnelle des Bouchers et Charcutiers de Charleroi et environs, union professionnelle établie à Charleroi Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1943, n° 271 Dernière liste publiée : 1996, n° 1 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 mai 1998(...) type loi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007038137 source conseil d'etat L'Abeille chimacienne, union professionnelle établie à Chimay Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 26 Dernière liste publiée : 1996, n° 152 Composition du conseil de direction, telle qu'elle Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...) type loi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007038139 source conseil d'etat Ligue agricole Saint-Gengoulf, union professionnelle établie à Villers-devant-Orval Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1900, n° 43 Dernière liste publiée : 1988, n° 247 Composition du conseil de dir Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par déci(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007023502 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2007, qui produit ses Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre suppléant audit Conseil, au titre de représen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007010032 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 23 novembre 2007, p. 58649, avis n° 2007/10003, sixième ligne, il y a lieu de lire : « Charleroi : 1, à partir du 14 juillet 2008 » au lieu de « Charleroi : 1, à partir du 14

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007018214 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'aide-technicien informatique **** (niveau C) avec connaissance suffisante du français pour le **** **** **** terme de cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; e(...) Conditions d'admissibilité : Le candidat doit avoir atteint l'âge de 18 ans et être en ****(...) type recrutement prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007023450 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'étude et de Recherches vétérinaires et **** **** à conférer Un emploi de chercheur est à conférer au Centre d'étude et de Recherches vétérinaires et **** à ****. Cet (...) L'engagement cadre dans les activités du département **** agricole. Ce département est ch(...)

document

type document prom. -- pub. 04/12/2007 numac 2007020121 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 5 décembre 2007 à 9 h 30 m Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Interpellati(...) - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernemen(...)

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