publié le 04 décembre 2007
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2007, qui produit ses Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre suppléant audit Conseil, au titre de représen(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023502
- pub.
- 04/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2007, qui produit ses effets le 17 septembre 2007, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Chappel, R., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre suppléant audit Conseil, au titre de représentante d'un centre de revalidation fonctionnelle, en remplacement de M. Chappel, R., dont elle achèvera le mandat.