publié le 04 décembre 2007
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2007, à
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- service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 janvier 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2007, à M. Cruyplant, O.O., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.