publié le 04 décembre 2007
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 novembre 2007, démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernem(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023505
- pub.
- 04/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Démission d'un Commissaire du Gouvernement Par arrêté royal du 14 novembre 2007, démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement près la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité est accordée, à partir du 1er janvier 2007, à M. Van Hoorick, F., conseiller près du Service public fédéral Sécurité sociale, admis à la pension.