publié le 04 décembre 2007
L'Abeille chimacienne, union professionnelle établie à Chimay Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 26 Dernière liste publiée : 1996, n° 152 Composition du conseil de direction, telle qu'elle Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décisi(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2007038137
- pub.
- 04/12/2007
- prom.
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CONSEIL D'ETAT
L'Abeille chimacienne, union professionnelle établie à Chimay Article 7 de la
loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/03/1898
pub.
11/10/2011
numac
2011000638
source
service public federal interieur
Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande
fermer Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 26 Dernière liste publiée : 1996, n° 152 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 25 novembre 2001 et 26 janvier 2003 : Pour la consultation du tableau, voir image Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 28 novembre 2007.
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, Greffier