MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment l'article 79 § 1er;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province du Hainaut;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 susmentionné est ajouté l'article suivant : « Art. 2bis : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Commission zonale de réaffectation;

Mme Evelyne Daubechies, première assistante à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire adjointe de la Commission zonale de réaffectation. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA