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M.B. Index des textes promulgués le 19 octobre 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2007 pub. 12/11/2007 numac 2007011523 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2006 octroyant à la SA Satic, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 19/10/2007 pub. 21/02/2008 numac 2008200443 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 19/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007003488 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 19/10/2007 pub. 05/11/2007 numac 2007029360 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire type décret prom. 19/10/2007 pub. 15/01/2008 numac 2007029446 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française type décret prom. 19/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036906 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et de la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et à l'Acte final signé à Luxembourg le 25 juin 2005 type décret prom. 19/10/2007 pub. 31/10/2007 numac 2007036905 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 decembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 23/11/2007 numac 2007029376 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations relatives à la formation en cours de carrière des membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007029387 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 06/11/2007 numac 2007036897 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007029386 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007029392 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 octobre 2004 relatif à la nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du décret du 14 juin 2001 relatif au Programme des travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française et des délégués du Gouvernement auprès de ladite Commission

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 07/11/2007 numac 2007036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 09/11/2007 numac 2007036935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 16 mai 2007 portant création du conseil consultatif stratégique « internationaal Vlaanderen » et réglant les jetons de présence des membres du conseil consultatif stratégique « internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 19/11/2007 numac 2007036984 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2004 fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007037015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et désignant un commissaire régional type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 20/11/2007 numac 2007037013 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de projets temporaires sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 03/12/2007 numac 2007037024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2007 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 14/11/2007 numac 2007036947 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation de la désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une secrétaire générale intérimaire auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 06/12/2007 numac 2007037126 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux programmes 24.60, allocations de base 00.34 et 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007
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