19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et désignant un commissaire régional

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 13 juillet 2007 portant promotion d'une participation plus équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes d'avis et d'administration de l'autorité flamande;

Vu le décret cadre sur la Politique administrative du 18 juillet 2003, modifié en dernier lieu par le décret du 27 avril 2007;

Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen », modifié par les décrets des 21 avril 2006, 25 mai 2007 et 27 avril 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (Agence de l'Information géographique de la Flandre) et désignant un commissaire régional;

Vu la proposition de l'Association des villes et communes flamandes du 12 juin 2007;

Considérant qu'à la suite de l'entrée en vigueur du décret du 27 avril 2007 modifiant le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 en matière de contrôle par le Gouvernement flamand des agences autonomisées externes de droit public, le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » est modifié sur le plan du contrôle;

Considérant que certains membres du conseil d'administration de l'Agence « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » souhaitent être remplacés;

Considérant que par conséquent il y a lieu de procéder à une adaptation de l'arrêté en ce qui concerne la composition du conseil d'administration de l'agence, ainsi qu'à la désignation de délégués du gouvernement;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et désignant un commissaire régional, les 3° et 5° sont remplacés par ce qui suit; « 3° M. Godfried Bekaert; » « 5° Mme Anita Stevens. » A l'article 1er, 4° du même arrêté, « Lathouwer » est remplacé par « Lathauwer ».

Art. 2.L'article 2, 1°, b) du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « b) M. Gabriël Acke, secrétaire communal auprès de la commune de Jabbeke, Aartrijksesteenweg 1, 8490 Jabbeke; » Dans l'article 2, 2°, a) du même arrêté, « Vangaeveren » est remplacé par « Van Gaeveren ».

Art. 3.Dans l'article 3, alinéa deux du même arrêté, « Vandemeersschaut » est remplacé par « Vandenmeersschaut ».

Art. 4.L'article 6 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 6.M. Sam De Smedt, habitant à 3010 Kessel-Lo, Emiel Vlieberghlaan 19, est nommé commissaire régional auprès de l'Agence « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen ». M. Sam De Smedt exerce également la fonction de délégué du Ministre chargé des finances et du budget. »

Art. 5.Les mandats mentionnés aux articles 1, 2 et 4 prennent cours à la date de la réunion du conseil d'administration qui suit la date de publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 6.Démission de leur mandat est accordée aux membres en fonction du conseil d'administration mentionnés aux articles 1, 3° et 5°, et 2, 1°, b). La démission de ces mandats prend cours au début de la durée des mandats, mentionnée à l'article 5.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a le développement d'une infrastructure d'information géographique de la Flandre dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS