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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007002182 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007009979 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la p - greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme Huyghe, G., greffier adjoint prin(...) type arrêté royal prom. 12/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 10/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007012664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au congé d'ancienneté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007003505 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007037015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » et désignant un commissaire régional

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre subventionné non confessionnel du 10 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou pour l'engagement à titre temporaire pour une durée de plus de quinze semaines dans une fonction de directeur

erratum

type erratum prom. 14/06/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007002188 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007027152 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hollogne et Montegnée-Seraing et Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007203329 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 juillet 2007 approuve la décision du 13 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales Moresnet" entérine Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'as(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/09/2007 pub. 16/11/2007 numac 2007029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 13 juillet 2007 relative à l'appel à candidatures pour l'admission au stage de directeur ou à une désignation à titre temporaire dans une fonction de directeur pour une durée supérieure à quinze semaines

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007203353 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 qui produit ses effets le 11 octobre 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dési BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 abroge totalement le plan communal d'aména(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007012734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 2007, Mme Maria-Cristina Ribas Y Ribas, attachée stagiaire, est nomm(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007009978 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Gand : 1; - à la justice de paix : - du premier canton d'Alost : 1; - du premier canton de Bruges : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureu Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2007 numac 2007203351 source ministere de la region wallonne Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne Description des fonctions. A. Profil applicatif pour développement, administration et ****(...)
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