SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 octobre 2007, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Huybrechts, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Nieuport-Furnes, Mme Huyghe, G., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Bruges.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Gand, Mme Van Isterdael, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint à la cour d'appel de Gand, Mme Van Wijnsberge, A., collaborateur au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Alost, Mme Bernagie, R., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Bruges, M. Schittecatte, E., greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 2007.

Par arrêtés royaux du 22 octobre 2007, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vertongen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Vercruyssen, M., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 octobre 2007, M. Broekaert, E., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2007.

Par arrêtés ministériels du 7 novembre 2007 : - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Janssens, E., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2007 : - Mme Rodeyns, C., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Nietvelt, S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vanheel, C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lommel, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Van Keymeulen, L., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Cox, M., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Houwaer, K., assistant au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Vliegen K., collaborateur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 12 novembre 2007 : - Mme Pirard, V., assistant au greffe du tribunal de commerce de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal;

Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 30 octobre 2007, Mme Vermeulen, F., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Ypres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.