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Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2007

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 qui produit ses effets le 11 octobre 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dési BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 abroge totalement le plan communal d'aména(...)

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ministere de la region wallonne
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2007203353
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16/11/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 qui produit ses effets le 11 octobre 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, les 11 et 12 octobre 2007.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3ter dit "Quartier du Rempart", à Bouillon (Bouillon), approuvé par le Roi le 20 février 1948 et révisé par arrêté royal le 27 septembre 1952.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 14 février 2005 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 1 dit "zone d'activité économique des Quatre Vents", à Ellezelles.

Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "zones d'activité économique des Quatre Vents", à Ellezelles (section d'Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2007 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit "Tannerie Poullet", à Estaimpuis (Estaimbourg), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1981.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH131 dit "Cour à marchandises", à Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure) et comprenant la parcelle cadastrée à Ham-sur-Heure-Nalinnes, 1re division, section B, n° 288/02a.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC96 dit "Cinéma le Notger", à Thuin, et comprenant la parcelle cadastrée à Thuin, 1re division, section E, n° 507G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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