publié le 16 novembre 2007
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 qui produit ses effets le 11 octobre 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est dési BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 abroge totalement le plan communal d'aména(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 24 octobre 2007 qui produit ses effets le 11 octobre 2007, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège-I, les 11 et 12 octobre 2007.
BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 3ter dit "Quartier du Rempart", à Bouillon (Bouillon), approuvé par le Roi le 20 février 1948 et révisé par arrêté royal le 27 septembre 1952.
ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 14 février 2005 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement n° 1 dit "zone d'activité économique des Quatre Vents", à Ellezelles.
Le même arrêté décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "zones d'activité économique des Quatre Vents", à Ellezelles (section d'Ellezelles), en dérogation au plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien.
ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 4 octobre 2007 approuve le plan communal d'aménagement n° 5 dit "Tannerie Poullet", à Estaimpuis (Estaimbourg), en dérogation au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé par arrêté royal du 24 juillet 1981.
HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH131 dit "Cour à marchandises", à Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-sur-Heure) et comprenant la parcelle cadastrée à Ham-sur-Heure-Nalinnes, 1re division, section B, n° 288/02a.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
THUIN. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TC96 dit "Cinéma le Notger", à Thuin, et comprenant la parcelle cadastrée à Thuin, 1re division, section E, n° 507G. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.