19 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une secrétaire générale intérimaire auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 5 et 39, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'autorité flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2007 portant désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Vu l'arrêté du secrétaire général du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation du 22 novembre 2006 fixant l'affectation et la résidence administrative des membres du personnel affectés au département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Considérant qu'il est mis fin à la désignation temporaire de M. Eric Stroobants en tant que fonctionnaire dirigeant du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à compter du 15 octobre 2007;

Considérant qu'il importe pour le bon fonctionnement du service d'assurer la continuité jusqu'à ce que la procédure du remplacement définitif soit menée à bonne fin;

Considérant que Mme Veerle Lories, chef de division de la division Aide à la décision politique et Politique académique est la candidate la plus apte à exercer les fonctions de secrétaire générale intérimaire; que Mme Lories est déjà chargée de la gestion opérationnelle journalière du département;

Considérant que Mme Lories a été désignée en 2004 en tant que responsable de transition pour le département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, où elle a agi comme point de contact et comme coordinatrice pour préparer la mise en oeuvre et l'exécution de la Meilleure politique administrative; que Mme Lories est donc bien qualifiée pour diriger le département;

Considérant que Mme Lories dispose de plus de 11 années d'expérience pertinente en tant que chef de division; que l'appréciation des rapports d'évaluation des 3 dernières années est très bien; que ses capacités dirigeantes sont également évaluées excellentes;

Considérant que Mme Lories a le plus d'ancienneté en tant que chef de service au sein du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Veerle Lories, numéro Vlimpers 208398, chef de la division Aide à la décision politique et Politique académique, est désignée en tant que secrétaire générale du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Cette désignation est d'application sans préjudice du régime de remplacement définitif appliqué conformément à l'article V.11, § 2, alinéa deux, 2° ou 3° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2007 et cesse de produire ses effets à la date de la désignation définitive, par le Gouvernement flamand, d'un titulaire de la fonction de management du niveau N pour le département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 4.La Ministre flamande ayant la Politique économique et la Recherche scientifique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, P. CEYSENS