loi

type loi prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009980 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 novembre 2007, **** ****-****-****-****, née à **** le 1 er septembre 1951, demeurant à *****...) Par arrêté royal du 8 novembre 2007, le nommé ****, **** ****, né à ****-sur-Seine ((...) type loi prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009981 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 novembre 2007, M. ****, ****, né à ***** en ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur la(...) type loi prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009986 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ***** été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur (...) type loi prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009991 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2007, M. ****, ****-**** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, s(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007000677 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal concernant l'allocation accordée aux membres du personnel appartenant au détachement de protection immédiate des membres de la famille royale type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009997 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2007, sont nommés conseiller à la cour d'appel de Liège : - Mme Wauthy, B., juge au tribunal de première instance de Huy; - M. Charpentier, M., juge au tribunal de première instance de Huy Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007009998 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2007, Mme Verjans, E., professeur de langues romanes, est nommée suppléant et secrétaire suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour candidats aux fonctions d'huissier de j Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Janssen est autorisé à porter le titre honorifique de président. type arrêté royal prom. 11/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007011539 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 21/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'indemnisation des frais de transport en voiture, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord 2006-2010 voor de Non Profit/Social Profit" type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassadeur spécial Par arrêté royal du 28 février 2007, M. Pierre Chevalier, membre du Senat, est désigné, à partir du 1 er janvier 2007, « Ambassadeur spécial du Ministre des Affaires étrangères » dans le cadre de la participation d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. 06/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007023451 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour l'année 2007

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007203375 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 octobre 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 7 décembre 2007, la société Survey & Aménagement SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de p 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". U(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007203376 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 23 octobre 2007 qui entre en vigueur le 23 octobre 2007, accorde à la société Ecosun SA, dont le siège social est établi avenue de la Corniche 1, à 4900 Spa, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau s Cet agrément, repris sous la référence IS1167, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

décret

type décret prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037079 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution et du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne le rapport entre l'autorisation écologique et le permis de bâtir (1) type décret prom. 07/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203399 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes type décret prom. 07/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203398 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le profil de la fonction de conseiller pédagogique du Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française en application de l'article 151 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 9 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031472 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 1 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 18 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031475 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 15 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031474 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 14 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 21 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007031478 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 22 » sur le territoire de la commune d'Evere type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 septembre 2007, est classée com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation de la désignation temporaire du chef du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/10/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007037034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'une secrétaire générale intérimaire auprès du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007003506 source service public federal finances Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

agrément

type agrément prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007014322 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Ministre de la Mobilité a Pour la consultation du tableau, voir image

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007020105 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2007, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de MM. Didier Gosuin, Alain Zenner, Serge d(...) - Proposition de résolution (de M. Christos Doulkeridis et Mme Céline Delforge) visant à encourager(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007020106 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 23 novembre 2007 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Questions orales. - Question orale de M. Johan Demol à M. Pascal S(...) - Question orale de M. Jos Van Assche à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/09/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033080 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033081 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Ministre modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 portant désignation des membres du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/07/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007033082 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handicapées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007000947 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 février 2006, Mme An Van Mulders est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 9 juil

document

type document prom. -- pub. 22/11/2007 numac 2007029359 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction. 1.1. En application des arrêté royaux des 22 avril et 25 novembre 1970 relatifs(...) type document prom. 27/06/2007 pub. 22/11/2007 numac 2007203374 source ministere de la region wallonne Convention environnementale relative à l'obligation de reprise des huiles usagées

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