12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment les articles 75, 76 et 196;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juillet 2007;

Vu l'avis n° 43 481/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° consortium éducation des adultes : la structure de coopération subventionnée réunissant des Centres d'Education des Adultes et des Centres d'Education de Base à l'intérieur d'une zone d'action déterminée;2° décret : le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes;3° le Ministre : le Ministre flamand chargé de l'Enseignement.

Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux consortiums éducation des adultes, visés à l'article 73 du décret. CHAPITRE II. - Fixation de la subvention pour les consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008

Art. 3.§ 1er. Aux consortiums ayant introduit, le 1er octobre 2007 au plus tard, un dossier de demande tel que visé à l'article 196, § 1er, du décret, le Ministre accorde, après approbation dudit dossier de demande pour la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2007 inclus une subvention, dont le montant est calculé comme suit : la somme du nombre d'heures de cours/apprenant de la période de référence du 1er février 2006 au 31 janvier 2007 des centres d'éducation des adultes et du nombre d'heures de cours/apprenant de l'année scolaire 2005-2006 des centres d'éducation de base étant affiliés au consortium éducation des adultes, multipliée par 0,012 euro. § 2. La subvention visée au § 1er est payée comme suit : 1° une avance de 70 % au 15 décembre 2007;2° un solde de 30 %, après transmission par le consortium éducation des adultes du rapport financier et du rapport d'activité, tels que visés à l'article 196, § 3, du décret, à l'administration compétente. Le rapport financier doit être introduit au plus tard le 31 janvier 2008.

Art. 4.§ 1er. Aux consortiums éducation des adultes ayant introduit au plus tard le 1er février un dossier de demande tel que visé à l'article 196, § 1er, du décret et aux consortiums éducation des adultes ayant reçu une subvention pour la période du 1er septembre 2007 au 31 janvier 2008 inclus, le Ministre accorde une subvention pour la période du 1er janvier 2008 au 31 août 2008, dont le montant est calculé comme suit : la somme du nombre d'heures de cours/apprenant de la période de référence du 1er février 2006 au 31 janvier 2007 des centres d'éducation des adultes et du nombre d'heures de cours/apprenant de l'année scolaire 2005-2006 des centres d'éducation de base étant affiliés au consortium éducation des adultes, multipliée par 0,0505 euro. § 2. La subvention visée au § 1er est payée comme suit : 1° une avance de 70 % au 15 avril 2008;2° un solde de 30 %, après transmission par le consortium éducation des adultes du rapport financier et du rapport d'activité, tels que visés à l'article 196, § 3, du décret, à l'administration compétente. Le rapport financier doit être introduit au plus tard le 30 septembre 2008. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2007 et cessera d'être en vigueur le 1 octobre 2008.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE